Conditions générales de vente

SOCIÉTÉ : BOIS ET NATURE
Adresse : 73 Grande Rue – 50530 SARTILLY
SIREN : 911 460 848

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles sur le site internet BOIS ET NATURE et prévaudront sur tout autre document contradictoire. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Valables jusqu’au 31 décembre 2025.

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions définissent les droits et obligations dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur. Elles concernent uniquement les achats effectués sur le site BOIS ET NATURE et livrés en métropole ou en Corse. Pour les DOM-TOM ou l’étranger : contact@monabri-decoration.fr.
Produits concernés : articles de décoration pour la maison et le jardin.

Article 3 – Informations précontractuelles

L'acheteur reconnaît avoir eu communication des présentes CGV et des informations prévues par l’article L.221-5 du Code de la consommation.

Article 4 – Commande

Les commandes s’effectuent en ligne dans la limite des stocks disponibles. La validation implique l’acceptation des CGV et du paiement. Confirmation par e-mail après encaissement total. Assistance : 07 61 10 34 31 (lun–ven, 9h–12h30 / 13h30–17h) ou contact@monabri-decoration.fr.

Article 5 – Signature électronique

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valent signature électronique et accord.

Article 6 – Confirmation de commande

Une confirmation est transmise par e-mail après validation.

Article 7 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés du vendeur constituent la preuve des transactions effectuées.

Article 8 – Informations sur les produits

Les produits sont décrits avec soin. Les photos ne sont pas contractuelles.

Article 9 – Prix

Les prix sont en euros TTC, hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix, mais applique ceux en vigueur lors de la commande.

Article 10 – Paiement

Commande avec obligation de paiement : - Carte bancaire via Payplug - Virement bancaire (Banque Populaire Avranches 50300)

Article 11 – Disponibilité et remboursement

Délai moyen de livraison : 3 jours ouvrés (France métropolitaine). En cas d’indisponibilité : remboursement ou échange sous 14 jours.

Article 12 – Livraison

Livraison à domicile : 8 € jusqu’à 90 € d’achat (offerte au-delà, sauf produits volumineux)
Livraison en relais Pickup : 8 € puis offerte à partir de 90 €

L’acheteur doit vérifier le colis à la réception et formuler toute réserve sous 2 jours ouvrables.

Article 13 – Erreurs de livraison

Réclamation dans les 30 jours maximum après livraison, par téléphone ou e-mail.

Article 14 – Garanties

Garantie légale de conformité (2 ans) et garantie contre les vices cachés. En cas de vice, l’acheteur peut demander la résolution ou une réduction du prix.

Article 15 – Droit de rétractation

Délai de 14 jours après livraison pour retourner les produits (à l’état neuf). Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception.

Article 16 – Force majeure

Tout événement imprévisible et extérieur empêchant l’exécution du contrat suspend les obligations des parties.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site BOIS ET NATURE est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite.

Article 18 – Informatique et libertés

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification (voir site).

Article 19 – Non-validation partielle

Si une clause est invalidée, les autres restent applicables.

Article 20 – Non-renonciation

Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation.

Article 21 – Titre

Les titres n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 22 – Langue

Les présentes conditions sont rédigées en français. Seul le texte français fait foi.

Article 23 – Médiation

L’acheteur peut recourir à un médiateur dont les coordonnées figurent sur le site. Plateforme de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Article 24 – Loi applicable

Le droit français s’applique. Tribunal compétent : tribunal judiciaire. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Article 25 – Protection des données personnelles

Les données collectées concernent la création de compte, la connexion, le paiement, et l’utilisation du site. L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité. Contact : contact@monabri-decoration.fr

Article 26 – Opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL)

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Cette inscription permet de ne plus recevoir d’appels commerciaux de la part d’un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.

Le vendeur pourra toutefois contacter le client par téléphone uniquement dans le cadre de l’exécution d’une commande, d’un service en cours ou lorsqu’un appel est nécessaire au traitement de la commande.

Annexes

Formulaire de rétractation – disponible en bas de cette page.

J’ai lu et j’accepte les conditions générales